Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation des services de gestion de parc automobile (Fleet Management) proposés par Veeels, dont le siège social est situé à Da Vincilaan 9, 1930 Zaventem, Belgique.

L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client. Toute utilisation non conforme à ces règles est interdite.

2. Définitions

• « Services » : désigne l'ensemble des prestations fournies par Veeels, incluant notamment le Leasing Opérationnel, la gestion des Cartes Carburant et l'installation de Bornes de Recharge.
• « Client » : toute personne morale ayant souscrit à un contrat pour les Services.
• « TCO » (Total Cost of Ownership) : indicateur de coût global du véhicule sur son cycle de vie, utilisé dans le cadre des services d'optimisation.
• « Données d'Utilisation » : les données relatives à l'utilisation de la flotte collectées et traitées dans le cadre des Services.

3. Droits et Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la fourniture des Services.
• Utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect de la législation belge et européenne en vigueur.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants d'accès aux plateformes Veeels.
• Payer les redevances convenues dans les délais stipulés au contrat.

Le Client a le droit de recevoir les Services conformément aux spécifications contractuelles et de bénéficier des rapports d'optimisation des coûts (TCO) et de suivi de la transition électrique.

4. Limitations de Responsabilité

Veeels s'engage à fournir ses Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

• Les dommages indirects ou consécutifs (tels que perte d'exploitation, manque à gagner).
• Les dysfonctionnements liés à des facteurs extérieurs (ex. : réseau électrique pour les bornes de recharge).
• L'utilisation non autorisée ou frauduleuse des Services par le Client ou un tiers.

La responsabilité de Veeels est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes payées par le Client au titre des Services sur les 12 derniers mois.

5. Propriété Intellectuelle et Données

Tous les logiciels, outils, méthodologies et documents fournis par Veeels restent sa propriété exclusive. Le Client reconnaît que les Données d'Utilisation agrégées et anonymisées peuvent être utilisées par Veeels à des fins d'amélioration de ses services et de benchmarking.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Mobilité et de Confidentialité et est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Résiliation et Droit Applicable

Le contrat peut être résilié conformément aux conditions prévues dans l'accord de service spécifique. En cas de manquement grave aux présentes CGU par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat avec effet immédiat.

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.